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Conditions Générales de Vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Joy of a Toy et le client de la boutique en ligne joyofatoy.fr.

L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévalent sur toutes autres conditions.

Les produits

Les photographies n'ont aucun caractère contractuel.

Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

Joy of a Toy se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs de matières premières nécessaires à nos fabrications.

Le délai porté sur l'acceptation de la commande est donc indicatif, et n'a pas de caractère contractuel.

Prix

Les prix affichés sur le site joyofatoy.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Joy of a Toy se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Commande

L'acceptation du contenu de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.

La commande ne deviendra effective qu'après validation par Joy of a Toy, qui confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Le paiement de nos produits s'effectue à la passation de la commande.

Pour les particuliers, le paiement peut s'effectuer par chèque (bancaire ou postal) ou par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le site sécurisé Paypal. Les informations de carte bancaire ne sont pas connues de la boutique Joy of a Toy. Seules les informations de l'acceptation ou refus du paiement sont connues et stockées.

Pour les revendeurs, le paiement peut s'effectuer par chèque (bancaire ou postal) ou par bon de commande (cf. les informations pratiques pour le règlement).

La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque ou de l'avis de paiement par Joy of a Toy.

Joy of a Toy se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse de facturation (numéro de la rue ou du boulevard, code postal, ville, pays)
  • Adresse de livraison (numéro de la rue ou du boulevard, code postal, ville, pays)
  • Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Joy of a Toy ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Les mensurations portées par le client sur le bon de commande sont communiquées à Joy of a Toy sans aucune intervention de sa part. Elles sont réputées exactes, sous la seule et entière responsabilité du client, qui reconnaît disposer sur le site de toutes les informations techniques et commerciales, et ainsi dûment informé, ne saurait tenir Joy of a Toy responsable en cas de défaut de conformité du produit par rapport aux résultats escomptés.

Les données enregistrées par le système informatique de Joy of a Toy constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Joy of a Toy et ses clients.

Livraison

Le délai d'expédition est compris entre 7 et 10 jours.

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée sous le délai moyen d'une semaine environ, en priorité par La Poste, ou par tout autre moyen à la convenance de Joy of a Toy, respectant un type équivalent de prestations et de délai.

Ce délai ne concerne pas les revendeurs, pour lesquels le délai est celui convenu lors de la passation de la commande, en fonction des quantités demandées.

Zone de livraison :
La zone de livraison comprend uniquement la France métropolitaine et la Corse.

Pour les particuliers, la livraison est gratuite en France métropolitaine.

Pour les revendeurs, les frais de livraison sont basés sur les tarifs Colissimo de La Poste. Au-delà de 300 euros de commande, la livraison est offerte.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Joy of a Toy, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Joy of a Toy.

Joy of a Toy est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises commandées voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Joy of a Toy vous demande donc de vérifier votre colis dès son arrivée.

Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, et de s'assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante:

  1. Conserver le colis et le produit en l'état.
  2. Formuler des réserves PRÉCISES, DESCRIPTIVES ET DÉTAILLÉES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.
  3. Informer Joy of a Toy au 33 (0)5 62 66 58 52 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste ou du transporteur.
Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur mesure et de mesure hors standard. Par conséquent, aucune rétractation ne peut être admise concernant nos produits sur mesure ou tout autre article personnalisé.

Retour pour retouches

En qualité de tailleur pour chiens, Joy of a Toy offre à ses clients la possibilité de retourner un habit pour y apporter des retouches. Dans ce cas, les frais de ports sont à la charge du client mais les retouches sont gratuites.

Responsabilité

Joy of a Toy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Joy of a Toy ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique joyofatoy.fr

En tout état de cause, la responsabilité de Joy of a Toy sera limitée au montant de la commande.

En cas de liens hypertexte vers d'autres sites, Joy of a Toy ne saurait être tenu pour responsable de fait du contenu des autres sites.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Litiges

Le client et Joy of a Toy privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Auch seront compétents.

Réserve de propriété :
Sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande.

Elles demeurent la propriété de Joy of a Toy jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés à Joy of a Toy.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant Joy of a Toy :

  • par e-mail à l'adresse contact@joyofatoy.fr
  • par voie postale à l'adresse :
    Joy of a Toy
    Les Teilles ,24370 CARLUX